Conditions générales de ventes

Cette Déclaration des droits et responsabilités (« Déclaration ») est basée sur les Principes de FunXional-Gym et régit notre relation avec les utilisateurs et ceux qui interagissent avec FunXional-Gym. Votre utilisation de FunXional-Gym ou votre accès à FunXional-Gym indique votre acceptation de cette Déclaration.
L’utilisateur est prié de lire les présentes conditions générales avant de passer commande. S’il a moins de 18 ans, il doit clairement avoir l’autorisation de l’un de ses parents ou de son tuteur pour passer une commande et/ou procéder au règlement de celle-ci.

1. Respect de la vie privée

Le respect de votre vie privée nous tient à cœur. Notre Règlement de respect de la vie privée a été établi dans le but de vous informer des données que nous recueillons et de l’utilisation que nous en faisons. Nous vous encourageons à prendre connaissance des clauses du Règlement de respect de la vie privée et à utiliser les informations qu’il contient afin de prendre une décision informée.

2. Partage de votre contenu et de vos informations

Le contenu et les informations que vous publiez sur Facebook vous appartiennent, et vous pouvez contrôler la façon dont nous partageons votre contenu, grâce aux paramètres de confidentialité et aux paramètres des applications. En outre :

Pour le contenu protégé par les droits de propriété intellectuelle, comme les photos ou vidéos (« propriété intellectuelle »), vous nous donnez spécifiquement la permission suivante: vous nous accordez une licence non-exclusive, transférable, sous-licenciable, sans redevance et mondiale pour l’utilisation des contenus de propriété intellectuelle que vous publiez sur FunXional-Gym ou en relation à FunXional-Gym (« licence de propriété intellectuelle »). Cette licence de propriété intellectuelle se termine lorsque vous supprimez vos contenus de propriété intellectuelle ou votre compte, sauf si votre compte est partagé avec d’autres personnes qui ne l’ont pas supprimé.
Lorsque vous supprimez votre contenu de propriété intellectuelle, ce contenu est supprimé d’une manière similaire au vidage de corbeille sur un ordinateur. Cependant, vous comprenez que les contenus supprimés peuvent persister dans des copies de sauvegarde pendant un certain temps (mais qu’ils ne sont pas disponibles).

Lorsque vous ajoutez une application et utilisez la plate-forme, votre contenu et vos informations sont partagés avec l’application. Nous demandons aux applications de respecter vos paramètres de confidentialité, mais les options que vous sélectionnez pour cette application contrôlent la façon dont l’application peut utiliser le contenu et les informations que vous partagez (pour en savoir plus sur la plate-forme, consultez la page À propos de la plate-forme).
Lorsque vous publiez du contenu ou des informations avec le paramètre « tout le monde », cela signifie que tout le monde, y compris les personnes qui n’utilisent pas FunXional-Gym, peuvent avoir accès au contenu ou aux informations publiés et que vous pouvez donc ne pas pouvoir contrôler ce qu’ils en font.
Nous apprécions vos commentaires et vos suggestions concernant FunXional-Gym, mais vous comprenez que nous pouvons les utiliser sans aucune obligation de rémunération (tout comme vous n’avez aucune obligation de nous les communiquer).

3. Sécurité

Nous faisons tout notre possible pour faire de FunXional-Gym un service sûr, mais ne pouvons pas garantir la sécurité absolue. Pour ce faire, nous avons besoin de votre aide, ce qui inclut les obligations suivantes :

Vous n’enverrez pas et ne publierez pas de communications commerciales sans autorisation (comme des messages indésirables) sur FunXional-Gym.
Vous n’obtiendrez pas d’informations concernant des utilisateurs ou de contenus qu’ils publient, et n’accéderez pas à FunXional-Gym à l’aide de méthodes automatisées (telles que robots, araignées, etc.) sans notre permission.
Vous n’effectuerez pas de marketing ou autres activités de style pyramidal sur FunXional-Gym.
Vous ne téléchargerez pas de virus ou autres codes malveillants.
Vous ne demanderez pas les informations de connexion et n’accéderez pas à un compte appartenant à quelqu’un d’autre.
Vous n’intimiderez pas et n’harcèlerez pas d’autres utilisateurs.
Vous ne publierez pas de contenu incitant à la haine, pornographique, ou contenant de la nudité ou de la violence gratuite.
Vous ne développerez pas et n’exploiterez pas une application contenant ou faisant la promotion de contenu lié aux boissons alcoolisées ou pour adultes sans restriction d’accès basée sur l’âge.
Vous ne proposerez pas de concours ou loteries (« promotions ») sans le consentement écrit préalable de FunXional-Gym. Si nous acceptons, vous êtes seul responsable de la promotion et respecterez nos règles relatives aux promotions et toutes les lois applicables.
Vous n’utiliserez pas FunXional-Gym dans un but d’activité illicite, illégale, malveillante ou discriminatoire.
Vous n’agirez pas d’une manière qui pourrait désactiver ou autrement empêcher le bon fonctionnement du Service FunXional-Gym (comme une attaque entraînant un refus de service).
Vous ne permettrez pas et n’encouragerez pas les infractions à cette Déclaration.

4. Inscription et sécurité des comptes

Les utilisateurs de FunXional-Gym donnent leur vrai nom et de vraies informations les concernant, et nous vous demandons de nous aider à ce que cela ne change pas. Voilà quelques conditions que vous vous engagez à respecter pour l’inscription et la sécurité de votre compte :

Vous ne fournirez pas de fausses informations personnelles sur FunXional-Gym et ne créerez pas de compte pour une autre personne sans son autorisation.
Vous n’utiliserez pas votre profil personnel à des fins commerciales (comment en vendant vos mises à jour de statut à un annonceur, par exemple).
Vous n’utiliserez pas FunXional-Gym si vous devez vous inscrire auprès des autorités locales en raison d’une condamnation pour violences sexuelles.
Vous mettrez vos coordonnées, exactes, à jour.
Vous ne communiquerez pas votre mot de passe, vous ne permettrez pas à quelqu’un d’autre d’utiliser votre compte et vous ferez en sorte de ne pas risquer de compromettre la sécurité de votre compte.
Vous ne transférerez pas votre compte sans avoir d’abord obtenu une permission écrite de notre part.
Si vous sélectionnez un nom d’utilisateur pour votre compte, nous nous réservons le droit de le retirer si nous le jugeons inapproprié (par exemple, lorsque le titulaire d’une marque de commerce porte plainte concernant un nom d’utilisateur qui ne correspond pas au nom réel de cet utilisateur).

5. Protection des droits d’autrui

Nous respectons les droits d’autrui et nous vous demandons de faire de même.

Vous ne publierez pas de contenu et vous n’entreprendrez rien sur FunXional-Gym qui pourrait enfreindre les droits d’autrui ou autrement enfreindre la loi.
Nous pouvons retirer le contenu ou les informations que vous publiez sur FunXional-Gym si nous jugeons qu’il est en infraction avec cette Déclaration.
Nous vous fournissons des outils pour vous aider à protéger vos droits de propriété intellectuelle. Pour en savoir plus, consultez notre page Comment signaler les infractions aux droits de propriété intellectuelle ?.
Si nous retirons votre contenu en raison d’une infraction au droit d’auteur d’un tiers et que vous jugez qu’il s’agit d’une erreur, nous vous fournissons également le moyen de faire appel.
Si vous enfreignez les droits de propriété intellectuelle de tiers à plusieurs reprises, nous pourrons supprimer votre compte.
Vous n’utiliserez pas nos marques ou toute autre marque similaire pouvant prêter à confusion, sans notre permission écrite.
Si vous obtenez des informations de la part d’utilisateurs : vous obtiendrez leur accord et vous présenterez de façon claire que c’est vous (et non FunXional-Gym) qui recueillez ces informations, et vous publierez votre politique de respect de la vie privée indiquant les informations recueillies et l’utilisation qui en est faite.
Vous ne publierez pas de documents officiels ou d’informations financières concernant autrui sur FunXional-Gym.

6. À propos de la publicité sur FunXional-Gym

Notre objectif est de proposer des publicités de façon avantageuse pour les annonceurs, mais aussi pour l’utilisateur. Pour ce faire, vous acceptez les conditions suivantes :

Nous ne donnons pas votre contenu ou vos informations aux annonceurs sans votre accord.
Vous comprenez que nous ne pouvons pas toujours identifier les communications et services payés en tant que tels.

7. Conditions spéciales applicables aux annonceurs

Vous pouvez cibler votre public en achetant des publicités sur FunXional-Gym ou sur notre réseau de publication. Les conditions supplémentaires suivantes s’appliquent à votre cas si vous passez commande (« commande ») par l’intermédiaire de notre portail publicitaire en ligne :

Lorsque vous passez commande, vous nous communiquez le type de publicité que vous souhaitez acheter, le montant que vous souhaitez dépenser et votre offre. Si nous acceptons votre commande, nous diffusons votre publicité dans l’ordre d’écoulement du stock.
Vous vous acquitterez du coût de vos commandes conformément à nos Conditions de paiement. Le montant que vous devez sera calculé sur la base de nos mécanismes de suivi.
Vos publicités respecteront nos règles publicitaires.
Nous déciderons de la taille, de l’emplacement et de la position de vos publicités.
Nous ne garantissons pas l’activité dont vos publicités feront l’objet, comme le nombre de clics qu’elles recevront.
Nous ne pouvons pas contrôler la façon dont les utilisateurs interagissent avec vos publicités et ne sommes pas responsables en cas de fraude au clic ou d’autres agissements pouvant affecter le coût d’exploitation des publicités.
Vous pouvez annuler votre commande à tout moment via notre portail en ligne, en sachant que sept jours peuvent s’écouler avant l’arrêt effectif des publicités.
Notre licence d’exploitation de vos publicités expire une fois la commande exécutée. Vous comprenez cependant que si des utilisateurs ont interagi avec vos publicités, ces dernières peuvent rester visibles jusqu’à ce que les utilisateurs les effacent.
Nous pouvons utiliser vos publicités et le contenu et informations connexes à des fins de marketing ou de promotion.
Vous ne publierez pas de communiqué de presse ou de déclaration publique concernant votre relation avec FunXional-Gym sans notre autorisation écrite préalable.
Nous pouvons refuser ou retirer toute publicité, sans avoir à le justifier.

Si vous publiez des publicités au nom d’un commanditaire, nous devons nous assurer que vous en avez la permission, y compris :

Vous garantissez que vous êtes légalement habilité à accepter cette Déclaration au nom de votre commanditaire.
Vous acceptez que si l’annonceur que vous représentez ne respecte pas cette Déclaration, nous pouvons vous tenir responsable.

8. Amendements

Nous pouvons changer cette Déclaration tant que nous vous avertissons et vous donnons la possibilité de commenter.
Si plus de 70 utilisateurs commentent le changement proposé, nous vous donnerons également l’occasion de participer à un vote dans le cadre duquel d’autres alternatives vous seront proposées. Nous devrons respecter le résultat du vote si plus de 30 % de tous les utilisateurs inscrits actifs à la date du préavis participent au vote.
Nous pouvons effectuer des modifications pour des raisons légales ou administratives après préavis mais sans occasion de commenter.

9. Litiges

Vous porterez toute plainte (« plainte ») afférente à cette Déclaration ou à FunXional-Gym exclusivement devant les tribunaux de Charleroi en Belgique. Le droit Belge est le droit appliqué à cette Déclaration, de même que toute action entre vous et nous, sans égard aux principes de conflit de lois.
En cas de plainte à notre encontre suite à vos actions, à votre contenu ou à vos informations sur FunXional-Gym, vous indemniserez FunXional-Gym pour toute perte, responsabilité, réclamation, demande, dépenses et frais, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, afférents à cette plainte.

10. Autre

Cette Déclaration constitue l’intégralité de l’accord entre les parties concernant FunXional-Gym et annule et remplace tout accord précédent.
Si une partie de cette Déclaration est invalidée ou non applicable, le reste restera en vigueur et applicable.
Notre manquement à faire appliquer cette Déclaration ne pourra être considéré comme une renonciation.
Tout amendement ou dérogation à cette Déclaration doit être établi par écrit et signé par nous.
Vous ne transférerez pas les droits ou obligations qui vous incombent dans le cadre de cette Déclaration à un tiers sans notre accord.
Tous les droits et obligations dans le cadre de cette Déclaration sont transférables par nous dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, de la vente de nos actifs, d’une demande de tribunaux ou dans d’autres cas.
Aucune disposition de cet accord ne peut nous empêcher de respecter la loi.
Cette Déclaration ne confère aucun droit à des tiers bénéficiaires.

11. Droit de retractation

Droit de rétractation lors de la livraison de produits
1. Lors de l´achat de produits, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans indiquer de motif et ce durant un délai de quatorze jours. Ce délai commence à courir le jour où le produit est réceptionné par le consommateur ou en son nom.
2. Pendant ce délai, le consommateur devra manipuler le produit et l´emballage avec soin. Le consommateur devra déballer ou utiliser le produit uniquement dans la mesure où cela est nécessaire pour pouvoir juger s’il souhaite ou non conserver le produit. Si le consommateur fait usage de son droit de rétractation, il devra retourner au commerçant le produit ainsi que tous les accessoires livrés simultanément et – si cela est raisonnablement possible – dans leur état et emballage d´origine, conformément aux instructions adéquates et claires fournies par le commerçant.

12. Livraison

L’utilisateur a le choix de se faire livrer :
– soit à domicile ou à l’adresse d’une tierce personne
– soit dans le club FunXional-Gym.
FunXional-Gym s’engage à effectuer les livraisons des articles disponibles au plus tard dans les 30 jours maximum. Pour les retraits des colis dans les points colis, une pièce d’identité en vigueur est exigée. A défaut, les produits commandés ne pourront être délivrés. Votre colis est conservé 10 jours au point colis, ensuite il nous est retourné. Tout problème de livraison (article manquant ou abîmé) doit nous être signalé dans un délai de 48 H au 081/73.61.51 ou par email : direction@funxionalgym.be. L’article retourné correspondant doit alors nous parvenir dans les 14 jours après réception en demandant l’échange ou le remboursement. En cas de retour total ou partiel de la commande, une participation de 4.99 € sera facturée pour les frais de traitement et d’expédition de votre colis (somme susceptible d’être modifiée selon les opérations commerciales).